CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent les modalités d’utilisation du site www.chaires-hes.fr.
2. Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des CGU par l’utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
utiliser le site conformément aux lois et réglementations ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées.
5. Contenu du site
Les informations publiées sont fournies à titre informatif.
Les CHES peuvent les modifier à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Voir Mentions légales.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
L’utilisation du site implique l’acceptation de notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Les CHES ne peuvent être tenues responsables en cas de :
interruption de service ;
présence de bugs ;
pertes de données ;
dommages indirects liés à l’utilisation du site.
9. Liens externes
Les CHES ne sont pas responsables des contenus des sites tiers.
10. Modification des CGU
Les CHES peuvent modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Litiges
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur du site.